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Comme nous l’avons vu dans un précédent article, le seul fondement pertinent pour sanctionner l’artiste de rue agissant avec bombes ou feutres sans autorisation est le « délit de graffiti ». Ce délit sanctionne un dommage léger, pour autant que le propriétaire du bien concerné puisse prouver qu’il existe un dommage, causé par exemple par la nécessité de repeindre la surface graffée.

Sur ce point, les deux affaires ayant récemment opposé Monsieur Chat à la RATP et à la SNCF sont relativement atypiques puisque ses dessins, réalisés sur des surfaces en travaux, devaient en tout état de cause être recouvertes à bref délai par chacune de ces sociétés, qui ont donc peiné à démontrer un quelconque préjudice.

Pourtant, en général, il est relativement aisé pour le propriétaire du mur « graffé » sans son autorisation de démontrer l’existence d’un dommage, en fournissant au tribunal un devis concernant les travaux de nettoyage ou de peinture nécessaires à une remise en état. D’ailleurs, en pratique, les services de police recevant la plainte d’un propriétaire pour des faits de graffiti l’invitent de manière quasi-systématique à faire réaliser un devis et à le communiquer au juge en vue de l’audience.

Une décision du tribunal correctionnel de Coutances rendue en 2015 est intéressante sur la question de l’estimation financière du dommage subi par la « victime ». L’artiste B. le Piaf avait été interpellé par les services de police après avoir effectué des tags sur des murs en béton et du mobilier urbain, principalement constitués d’ « inscriptions amoureuses » (selon le procès-verbal de la police) du type « Je t’aime Camille » ou « Boris ♥ Camille ». L’un des propriétaires des murs concernés avait porté plainte et s’était constitué partie civile.

BLP 5

Le montant du devis communiqué par le propriétaire était de plus de 6.800 euros. De son côté, le prévenu avait fourni deux devis dont les montants étaient respectivement d’environ 1.000 et 1.500 euros. Face à ces éléments, le tribunal a fixé le montant du dommage à réparer à la somme de 1.800 euros, bien loin du montant réclamé par le plaignant.

En effet, si le propriétaire qui se porte partie civile devant le tribunal correctionnel a vocation à voir réparer intégralement son préjudice, il ne saurait obtenir une somme plus élevée que celle nécessaire à la réparation (et, de ce fait, s’enrichir). L’indemnisation financière a pour unique but la remise en état du bien. Peu importent les moyens mis en œuvre et les coûts associés dès lors que ce résultat est obtenu. Dans l’affaire de B. le Piaf, le devis de la « victime » a donc été considéré comme excessif par le juge.

La question de l’évaluation du dommage causé par des graffitis s’est encore posée récemment, dans l’affaire opposant la RATP à Azyle, légendaire graffeur du métro parisien, connu notamment pour avoir tagué un avion Concorde. En 2012, ce dernier avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 8 mois de prison avec sursis et à 195.000 euros de dommages et intérêts en faveur de la RATP au titre du nettoyage des rames de métro. Azyle, qui n’a pas nié les faits mais qui a contesté le montant des dommages et intérêts qu’il estimait à 40.000 euros, a donc fait appel de la décision du tribunal correctionnel. Les juges d’appel l’ont finalement condamné à verser 138.000 euros de dommages et intérêts à la RATP.

L’argumentation développée par Azyle reposait sur le fait que la RATP, qui seule fournit les devis pris en compte pour évaluer le montant des dommages subis, en l’absence d’un expert indépendant, est « juge et partie ». Le graffeur et son avocat se sont donc livrés eux-mêmes à un travail d’expert afin de démontrer notamment qu’avec les produits de nettoyage de la RATP, il ne faudrait pas plus de 10 minutes pour effacer une surface taguée d’un mètre carré, contre un temps estimé à une heure par cette dernière.

La démonstration n’a pas convaincu la Cour d’appel de Paris.